Votre conciergerie vous informe. La loi de finances 2024 apporte une nouvelle opportunité pour les locations Airbnb. Les propriétaires de biens immobiliers situés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMIR). Une exonération de taxe foncière pour les locaux affectés à une activité commerciale, incluant les locations meublées de type Airbnb, Booking, Abritel, Locasun, ….

Quelles sont les Conditions de Localisation pour l’Exonération de Taxe Foncière ?

L’exonération ne concerne que les immeubles situés dans une commune classée en ZoRCoMIR. Pour vérifier si votre bien est éligible, consultez la liste officielle des communes concernées ici.

Pour le Finistère précisément, voici les communes concernées :

Bolazec (29012) ; Botmeur (29013) ; Botsorhel (29014) ; Brennilis (29018) ; Le Cloître-Pleyben (29033) ; Collorec (29036) ; La Feuillée (29054) ; Gouézec (29062) ; Goulien (29063) ; Goulven (29064) ; Guiler-sur-Goyen (29070) ; Guilligomarc’h (29071) ; Île-de-Sein (29083) ; Île-Molène (29084) ; Le Juch (29087) ; Kergloff (29089) ; Kernouës (29094) ; Landévennec (29104) ; Lannéanou (29114) ; Lannédern (29115) ; Lanneuffret (29116) ; Lennon (29123) ; Leuhan (29125) ; Loc-Eguiner (29128) ; Locmélar (29131) ; Locquénolé (29132) ; Loqueffret (29141) ; Lothey (29142) ; La Martyre (29144) ; Motreff (29152) ; Peumerit (29159) ; Ploéven (29166) ; Ploudiry (29180) ; Plouégat-Moysan (29183) ; Plougar (29187) ; Plougourvest (29193) ; Plouyé (29211) ; Roscanvel (29238) ; Saint-Coulitz (29243) ; Saint-Derrien (29244) ; Saint-Eloy (29246) ; Saint-Frégant (29248) ; Saint-Goazec (29249) ; Saint-Méen (29255) ; Saint-Rivoal (29261) ; Saint-Sauveur (29262) ; Saint-Servais (29264) ; Saint-Thois (29267) ; Tréflaouénan (29285) ; Tréflévénez (29286) ; Trégarantec (29288) ; Trégarvan (29289) ; Tréguennec (29292) ; Le Tréhou (29294) ; Trémaouézan (29295) ; Tréogat (29298) ; Le Trévoux (29300) ; Trézilidé (29301).

Toutes ces communes sont couvertes par notre conciergerie selon les biens : villa, gite, maison, appartement, logement atypique.

Condition Essentielle : Activité de Location Meublée

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, le bien doit être utilisé pour une activité exclusivement commerciale. Lorsque la location meublée inclut des services comparables à ceux offerts par un hôtel, tels que le petit-déjeuner, l’entretien quotidien des chambres, et la fourniture de linge de maison, l’activité est alors considérée comme commerciale, rendant l’immeuble éligible à l’exonération. Elle sera aussi assujetti à la tva (10%) mais c’est un autre sujet.

Il n’est pas indispensable qu’il soit gérer un un tiers comme une conciergerie par exemple.

les Locations Meublées de Tourisme (AIRBNB, BOOKING, ABRITEL, …)

Les locations de meublés de tourisme, telles que celles proposées sur AIRBNB ou Booking, seraient également être exonérées de taxe foncière. Cette exonération est applicable si ces locations sont la résidence personnelle du propriétaire ou des chambres d’hôte, et à condition que des services comme l’entretien quotidien des chambres et la fourniture de linge de maison soient inclus, non facturés séparément, et non optionnels.

Nécessité d’une pour Bénéficier de l’Exonération

L’exonération de taxe foncière sera à approuver par une délibération officielle de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Le taux d’exonération peut varier de 1 % à 100 %, selon la décision de la collectivité délibérante.

Durée de l’Exonération

Cette exonération de taxe foncière est applicable pour les impositions des années 2020 à 2024, offrant ainsi une fenêtre de quatre ans pour en profiter.

Profitez de l’exonération de taxe foncière en 2024. Si votre location meublée ou votre propriété AIRBNB se trouve en ZoRCoMIR et répond aux critères requis. Assurez-vous de vérifier l’éligibilité de votre bien et d’obtenir la délibération nécessaire pour bénéficier de cette mesure avantageuse.

Cet article est une ébauche, nous vous invitons à vous rapprocher des administrations compétentes.

-conciergerie Finistarmor basée à Brest & au Relecq-Kerhuon-